La Belle hypnose
Thérapie Brève et Techniques de Changements
Règlement Général sur la Protection des Données
Le RGPD est une régulation européenne qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Cette loi relative à la protection des données personnelles vise à encadrer la collecte, le stockage, l’utilisation et la sécurisation des datas. Elle remplace les 28 législations déjà existantes.
Le RGPD a trois grands objectifs :
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Rassurer les consommateurs quant au traitement et à la sécurisation de leurs données personnelles et leur permettre d’avoir une plus grande maîtrise et visibilité sur les informations récoltées.
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Sensibiliser l’ensemble des acteurs sur les opérations de collecte, stockage, traitement et protection des données personnelles.
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Harmoniser les lois sur la confidentialité des données au niveau européen, c’est-à-dire mettre sur un même pied d’égalité juridique tous les acteurs évoluant dans l’Union européenne.
Principe de Communication sur la collecte et protection des données : Dans une démarche de confiance, de responsabilité, et de transparence, MME SOPHIE FRECHIN respecte le droit des utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies sur les formulaires du site Internet www.labellehypnose.net (pages contact et charte) et toutes les données que vous pourriez nous fournir de toute autre manière sont enregistrées et stockées dans un fichier informatisé par MME SOPHIE FRECHIN désignée déléguée à la protection de données.
Le site www.labellehypnose.net est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com fournit la plateforme en ligne à MME SOPHIE FRECHIN qui lui permet de communiquer ses services d'hypnose. Les données des utilisateurs peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Principe de minimisation :
Uniquement les informations pertinentes seront collectées par rapport à l’utilisation finale, c'est à dire :
Nom et prénom, Adresse, Téléphone, E mail, Date de naissance
Les clients pourront être contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal, pour être informés.
L'utilisation finale est la suivante :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés par l’utilisateur : Prises de rendez-vous, réponses aux demandes d'informations, ouverture des dossiers clients pour le suivi du travail en hypnose, envoi de lettres d'informations, gestion de la relation client/thérapeute, création de factures.
Les données collectées sont conservées et utilisées pour une durée de temps nécessaire, à la satisfaction des utilisateurs. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : MME SOPHIE FRECHIN, représentant le site d’hypnose www.labellehypnose.net
MME Sophie FRECHIN s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Droit d'accès, de modification, d'opposition et de portabilité
Les utilisateurs peuvent librement exercer leur droit d’accès, de modification, de portabilité (récupération de ses données pour les conserver ou les transmettre) ainsi que leur droit d’opposition à certains types de traitement. Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.
Principe d’information
En cas de cyberattaque ou de perte des données, MME Sophie FRECHIN s'engage à avertir les utilisateurs.
Les Cookies
La définition rédigée par le CNIL www.cnil.fr/fr/definition/cookiecookie
"Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
La distinction entre cookies « tiers » (ou « third party ») et cookie « internes » (ou « first-party ») est technique. Lorsqu'un utilisateur visite un site web, il consulte en pratique un « domaine » qui termine en général par une extension de type .com ou .fr (par exemple monsite.com est un domaine), les contenus peuvent être transmis depuis le domaine qu’il visite ou bien via d’autres domaines qu’il n’a pas entré lui-même et qui appartiennent à des tiers. En effet, chaque cookie est associé à un domaine et envoyé ou reçu à chaque fois que le navigateur va « appeler » ce domaine. En pratique :
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Les cookies « internes » sont déposés par le site consulté par l’internaute, plus précisément sur le domaine du site. Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site ou pour collecter des données personnelles afin de suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires ;
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Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.
Le fait que les cookies soient « internes» ou « tiers » est une distinction technique qui n’a pas de conséquence sur le fait de devoir demander ou pas le consentement. Dans la pratique, une grande majorité des cookies « tiers » ont des finalités qui nécessitent le consentement (par exemple publicitaire), mais on peut également trouver des cookies « tiers » qui sont effectivement strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur et donc exempté de consentement. C’est le cas, par exemple, des cookies servant uniquement à de l'authentification fédérée (lorsqu'un compte unique permet d'accéder à plusieurs sites)".
Les grands principes confirmés par la CNIL
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Concernant le consentement des utilisateurs :
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la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute ;
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les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur « j’accepte » dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil.
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Les utilisateurs devront être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment.
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Refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter.
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Concernant l’information des personnes :
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elles doivent clairement être informées des finalités des traceurs avant de consentir, ainsi que des conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus de traceurs ;
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elles doivent également être informées de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement.
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Les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.
Les cookies sur le site www.labellehypnose.net
Une bannière de notification de cookie à été installé sur notre site web. La bannière donne aux visiteurs de notre site la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, notamment pour :
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Offrir une expérience optimale à nos visiteurs et clients.
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Identifier nos membres enregistrés (les utilisateurs qui se sont inscrits sur votre site).
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Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix.
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Garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.
En général, les cookies qui sont initialement placés sur notre site web Wix peuvent être classés comme cookies essentiels.
Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.labellehypnose.net met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.labellehypnose.net pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site
Site (ci-après « le site ») : https://www.labellehypnose.net
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.labellehypnose.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Editeur (ci-après « l’éditeur ») : MME FRECHIN SOPHIE – SIRET : 797 486 875 00041 – 3 Boulevard Carnot, 90000 Belfort
Responsable publication : MME SOPHIE FRECHIN – 06 70 54 34 77
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : https://www.labellehypnose.net est hébergé par wix.com
Délégué à la protection des données : MME SOPHIE FRECHIN – EI Entrepreneur Individuel - sophiefrechin514@gmail.com
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité
Un praticien en Hypnose n’est pas un psychothérapeute : MME SOPHIE FRECHIN EI n'est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
MME SOPHIE FRECHIN EI met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. MME FRECHIN SOPHIE EI n'est tenue que par une obligation de moyens.
Pour atteindre certains objectifs, MME SOPHIE FRECHIN EI peut être amenée à toucher les genoux et les épaules du client. Si le Client l'accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicale. Il garantit MME SOPHIE FRECHIN EI contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter MME FRECHIN SOPHIE EI.
Il est à noter également que les séances de d'Hypnose proposées par MME SOPHIE FRECHIN EI ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.
MME SOPHIE FRECHIN EI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s) lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l'exercice de sa profession.
MME SOPHIE FRECHIN EI archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de MME SOPHIE FRECHIN EI seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Droit applicable, litiges, service de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1du code de la consommation, MME SOPHIE FRECHIN propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
Médiation de la Consommation & Patrimoine
Entité référencée par la CECMC
12 square Desnouettes 75015 Paris
Tél: 01 40 61 03 33
www.mcpmediation.org